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Lex Iterata
Texte 1962051604
16 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le barème du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1962
Numéro
1962051604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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