Lex Iterata

Texte 1962051604

16 MAI 1962. - Arrêté royal fixant le barème du secrétaire du Conseil supérieur des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1962
Numéro
1962051604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex