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Lex Iterata
Texte 1962051503
15 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1962
Numéro
1962051503
Page
5087
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex