Lex Iterata

Texte 1962051502

15 MAI 1962. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1962
Numéro
1962051502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex