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Lex Iterata
Texte 1962051107
11 MAI 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1962
Numéro
1962051107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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