Texte 1962051107

11 MAI 1962. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1962
Numéro
1962051107
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.