Lex Iterata

Texte 1962051010

10 MAI 1962. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi de colonel

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1962
Numéro
1962051010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex