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Lex Iterata
Texte 1962051008
10 MAI 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1962
Numéro
1962051008
Page
5266
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex