Lex Iterata

Texte 1962051007

10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Ruanda-Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1962
Numéro
1962051007
Page
5171
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex