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Lex Iterata
Texte 1962051001
10 MAI 1962. - Arrêté royal relatif à l'adaptation, au 1er janvier 1961, des échelles de traitements des agents provinciaux et communaux relevant des groupes barémique A, B, C et D
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1962
Numéro
1962051001
Page
4018
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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