Lex Iterata

Texte 1962050916

9 MAI 1962. - Arrêté royal Jemeppe-sur-Meuse. Suppression d'une école primaire communale

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1962
Numéro
1962050916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex