Lex Iterata

8 MAI 1962. - Arrêté royal Ransberg. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons

ELI: Justel
Source
Publication: 30-6-1962
Numéro: 1962050811
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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