Lex Iterata

Texte 1962050808

8 MAI 1962. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1962

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1962
Numéro
1962050808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex