Lex Iterata

Texte 1962050301

3 MAI 1962. - Arrêté royal Amélioration de l'espèce chevaline. - Subventions

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1962
Numéro
1962050301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex