Lex Iterata

Texte 1962050207

2 MAI 1962. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1962
Numéro
1962050207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex