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Lex Iterata
Texte 1962050205
2 MAI 1962. - Arrêté royal portant création du Comité de coordination de la politique des Expositions et Foires commerciales à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1962
Numéro
1962050205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex