Lex Iterata

Texte 1962050205

2 MAI 1962. - Arrêté royal portant création du Comité de coordination de la politique des Expositions et Foires commerciales à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1962
Numéro
1962050205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex