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Lex Iterata
Texte 1962043052
30 AVRIL 1962. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Université Lovanium". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1962
Numéro
1962043052
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex