Texte 1962043003

30 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant coordination des lois sur la milice.

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1962
Numéro
1962043003
Page
3898
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-04-30/01
Entrée en vigueur / Effet
19-05-1962
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957 et modifiées par les lois des 16 août 1958, 21 juin 1961 et 8 mars 1962, ainsi que par l'arrêté royal du 31 janvier 1961,sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.La loi du 8 mars 1962 entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Toutefois, l'article 12b de cette loi ne s'appliquera qu'aux miliciens appelés à former le contingent de la levée de 1963 ou d'une levée ultérieure.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.