Texte 1962043003
Article 1er.Les lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957 et modifiées par les lois des 16 août 1958, 21 juin 1961 et 8 mars 1962, ainsi que par l'arrêté royal du 31 janvier 1961,sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté.
Art. 2.La loi du 8 mars 1962 entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Toutefois, l'article 12b de cette loi ne s'appliquera qu'aux miliciens appelés à former le contingent de la levée de 1963 ou d'une levée ultérieure.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.