Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962042609
26 AVRIL 1962. - Arrêté royal. Sint-Kruis. - Suppression de l'unique école primaire communale
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1962
Numéro
1962042609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex