Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962042607
26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux membres des jurys chargés de procéder aux examens prévus par les arrêtés royaux organiques de l'enseignement du nursing
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1962
Numéro
1962042607
Page
5629
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex