Lex Iterata

26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI: Justel
Source
Publication: 6-6-1962
Numéro: 1962042604
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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