Lex Iterata

Texte 1962042604

26 AVRIL 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1962
Numéro
1962042604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex