Lex Iterata

Texte 1962042401

24 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant celui du 30 juin 1953, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1962
Numéro
1962042401
Page
5843
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex