Lex Iterata

Texte 1962042008

20 AVRIL 1962. - Arrêté royal relatif à l'organisation des épreuves de sortie dans les établissements d'enseignement normal technique

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1962
Numéro
1962042008
Page
5515
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex