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Lex Iterata
Texte 1962041807
18 AVRIL 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialités complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1962
Numéro
1962041807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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