Lex Iterata

Texte 1962041704

17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1962
Numéro
1962041704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex