Lex Iterata

Texte 1962041703

17 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1962
Numéro
1962041703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex