Lex Iterata

Texte 1962041605

16 AVRIL 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1962
Numéro
1962041605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex