Lex Iterata

Texte 1962041303

13 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la masse d'habillement du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1962
Numéro
1962041303
Page
3513
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex