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Lex Iterata
Texte 1962041303
13 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la masse d'habillement du personnel de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1962
Numéro
1962041303
Page
3513
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex