Lex Iterata

Texte 1962040910

9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1954, portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades scientifiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1962
Numéro
1962040910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex