Lex Iterata

Texte 1962040908

9 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades scientifiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1962
Numéro
1962040908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex