Lex Iterata

Texte 1962040612

6 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales de Niel

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1962
Numéro
1962040612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex