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Lex Iterata
Texte 1962040612
6 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales de Niel
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1962
Numéro
1962040612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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