Texte 1962040605

6 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1962
Numéro
1962040605
Page
3374
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.