Lex Iterata

Texte 1962040604

6 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1962
Numéro
1962040604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex