Lex Iterata

5 AVRIL 1962. - LOI reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers

ELI: Justel
Source
Publication: 6-4-1962
Numéro: 1962040501
Page: 2823
PDF: version originale
Dossier numéro: 1962-04-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex