Refli

Lex Iterata

Texte 1962040410

4 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1962
Numéro
1962040410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex