Lex Iterata

Texte 1962040307

3 AVRIL 1962. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1962
Numéro
1962040307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex