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Lex Iterata
Texte 1962040212
2 AVRIL 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1957 portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'Agréation des Etablissements hospitaliers
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1962
Numéro
1962040212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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