Lex Iterata

Texte 1962040202

2 AVRIL 1962. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1962
Numéro
1962040202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex