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Lex Iterata
Texte 1962032902
29 MARS 1962. - Arrêté royal déterminant les taux et les modalités d'indemnisation des conférenciers appelés à prêter leur concours à la formation des stagiaires de première catégorie
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1962
Numéro
1962032902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex