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Lex Iterata
Texte 1962032808
28 MARS 1962. - Arrêté royal. - Ypres. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école primaire communale pour garçons, rue Saint-Nicolas. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1962
Numéro
1962032808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex