Lex Iterata

Texte 1962032611

26 MARS 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1962
Numéro
1962032611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex