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Lex Iterata
Texte 1962032609
26 MARS 1962. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation paritaire pour allocations familiales de l'industrie textile de Verviers, à Verviers
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1962
Numéro
1962032609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex