Lex Iterata

Texte 1962032608

26 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1962
Numéro
1962032608
Page
4851
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex