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Lex Iterata
Texte 1962032309
23 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1958 nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen"
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1962
Numéro
1962032309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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