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Lex Iterata
Texte 1962032104
21 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1960 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1962
Numéro
1962032104
Page
3829
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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