Lex Iterata

Texte 1962032101

21 MARS 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisé en malterie

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1962
Numéro
1962032101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex