Lex Iterata

Texte 1962032009

20 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 août 1959 fixant les échelles de certains grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1962
Numéro
1962032009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex