Texte 1962032008

20 MARS 1962. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au musée royal de l'Afrique centrale et portant création de la commission chargée de l'administration de son patrimoine

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1962
Numéro
1962032008
Page
4940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1962-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.