Lex Iterata

Texte 1962032008

20 MARS 1962. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au musée royal de l'Afrique centrale et portant création de la commission chargée de l'administration de son patrimoine

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1962
Numéro
1962032008
Page
4940
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex