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Lex Iterata
Texte 1962032002
20 MARS 1962. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1962
Numéro
1962032002
Page
2507
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex