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Lex Iterata
Texte 1962031902
19 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1962
Numéro
1962031902
Page
2594
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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