Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962031605
16 MARS 1962. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1962
Numéro
1962031605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex