Lex Iterata

Texte 1962031603

16 MARS 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1962
Numéro
1962031603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex